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Recours en indemnisation/suite

mercredi 13 juillet 2011, par 12 - Ecole Boulle


Pour ceux qui ont fait la première partie de la démarche, voici venu le temps d’enclencher la 2e partie.

Pour mémoire, rappel de la démarche complète :

1- Un premier courrier en R+AR a été adressé au Ministre de l’Education Nationale dans lequel nous demandions une indemnisation suite aux heures de cours d’anglais non assurées et au manquement dans la continuité du service public.

2- Le Ministre disposait d’un délai de 2 mois pour répondre à cette demande. Sans réponse de sa part, qui vaut donc rejet de notre demande, nous disposons de 2 mois pour saisir le Tribunal Administratif, par le biais d’un courrier R+AR. Le corps de la lettre est identique au premier courrier. Seule la partie relative à la demande de condamnation diffère. Pour ce qui concerne les pièces jointes, ceux qui le souhaitent peuvent également joindre le bulletin du 1er trimestre qui fait apparaître l’absence de l’anglais dans la liste des matières.

Le détail des courriers et pièces à joindre a été adressé à chaque parent.


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