Le site collectif des parents d'élèves de Paris Collège et lycée Maurice Ravel

Accueil Site FCPE 75

Rappel du droit concernant les mouvements lycéens

mardi 18 octobre 2011


o Le droit d’affichage (Code de l’Education ; Article 511-2 : « Dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la liberté d’expression) » ;

o Le droit de réunion (Décret 85-924 relatif aux EPLE ; Article 3-3 : « Dans les établissements publics locaux d’enseignement du second degré, la liberté de réunion s’exerce dans les conditions ci-après : [...] 2° Dans les lycées, à l’initiative des associations mentionnées à l’article 3-2 ou d’un groupe d’élèves de l’établissement pour des réunions qui contribuent à l’information des élèves) » ;

o Et le droit de manifestation (qui n’est pas interdit par la loi aux lycéens, et leur est donc accordé, en vertu de l’article V de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui précise que « tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché ».)


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Espace privé | SPIP | squelette