Compte rendu de Conseil de classe

Après le conseil de classe, les délégués parents se doivent de communiquer aux familles un compte rendu du conseil comportant les appréciations collectives sur la classe et les réponses d’ordre général aux questions posées par les parents.

Les cas individuels sont confidentiels et ne figurent pas dans le compte rendu.

Les comptes rendus doivent donc être rédigés et diffusés dans le strict respect des règles de confidentialité qui protègent les informations à caractère personnel dont ils ont connaissance, et ce, dans le respect des principes de fonctionnement du service public d’éducation (notamment, les principes de laïcité, de neutralité et de pluralisme).

Les documents distribués par les associations à cet effet ne font pas l’objet d’un contrôle à priori. En tout état de cause, les propos qui y sont contenus sont soumis au respect de l’ordre public et ne doivent, ni présenter de caractère diffamant, injurieux ou outrageant, ni mettre en cause à titre personnel un membre de la communauté éducative, sous peine de la mise en œuvre de voies de droit, notamment pénales, à l’encontre de ces auteurs. La diffusion de ces documents s’effectue sous la responsabilité de ces derniers. Tout document doit donc comporter l’indication de l’association de parents d’élèves qui l’émet ou l’identité de son auteur.

Extrait d’un document réalisé par la FCPE PARIS