COMBIEN DE TEMPS LES SANCTIONS RESTENT ELLES DANS LE DOSSIER SCOLAIRE
dimanche 7 décembre 2008, par FCPE75
Les sanctions autres que l’exclusion définitive doivent être effacées du dossier scolaire des élèves au bout d’un an.
Il en est de même pour les avertissements qui ne peuvent par ailleurs pas être inscrits sur les bulletins puisque ces derniers sont conservés et également car les conseils de classes n’ont pas à donner lieu à la délivrance d’avertissements concernant la conduite, leur finalité étant d’"examiner les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves." (voir Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement)
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