BILAN SUR LA SITUATION DE NABOUDOU BAMBA

Naboudou vit en France depuis 2002, avec sa sœur aînée qui l’a prise en charge et élevée, lorsque leur mère est décédée, peu après la naissance de Naboudou . Cette sœur était en situation régulière en France jusqu’en décembre 2005, bénéficiant d’un titre de séjour, renouvelable tous les ans, pour raisons de santé apparemment. Mais elle n’en avait pas demandé le renouvellement pour 2006 dans la mesure où elle devait épouser un Français en décembre dernier. Le mariage n’a finalement pas eu lieu, si bien qu’elle se trouve maintenant elle même en situation délicate du point de vue administratif. Elle a rendez-vous en mars 2006 à la préfecture pour régulariser sa situation et est manifestement très soutenue par ses employeurs.

HISTORIQUE DES DEMARCHES ENTREPRISES au 03/02/2006

  Mai 2005 : Naboudou dépose sa demande de régularisation à la préfecture de police, accompagnée dans ses démarches par Mme Collet ( Proviseur de l’établissement en 2004-2005).

  Début août 2005 : Elle est convoquée à la préfecture pour examen de son dossier. Son père vient de décéder en Côte d’Ivoire, mais elle n’a pas encore reçu les papiers officiels qui prouvent ce décès.

  Octobre 2005 : Elle reçoit son "Invitation à quitter le territoire" avant le 14 novembre 2005

  Début Novembre 2005 : Elle parle de sa situation à l’un de ses professeurs Une A.G.réunissant professeurs et élèves est immédiatement convoquée. Cette A.G. décide de créer un collectif de soutien, d’organiser un rassemblement devant l’établissement le 14 novembre 2005,( date à laquelle elle est censée avoir quitté le territoire), et d’alerter la presse sur sa situation. Les parents d’élèves se joignent au collectif.

  14 novembre 2005 : Rassemblement devant l’établissement en présence de quelques journalistes et des élus locaux( M. Jarousseau,, adjoint au maire du XIVème, M. S. Blisko , et M. Y. Cochet ) qui s’engagent à intervenir auprès de la préfecture. Mme le Proviseur nous dit avoir obtenu l’engagement oral du préfet que Naboudou ne serait pas inquiétée d’ici la fin de l’année scolaire. Une pétition de soutien est lancée.

  17 novembre 2005 : Le Conseil d’Administation de l’établissement vote à l’unanimité une motion pour demander la régularisation de Naboudou

  18 novembre 2005 : Avec l’aide de Mme Kleinknecht de la Cimade qui suit son dossier administratif, Naboudou envoie à la préfecture une demande de recours gracieux, en ajoutant au dossier la preuve du décès de son père en juillet 2005, ainsi que des attestations de l’assistante sociale du lycée, de l’équipe de ses professeurs et de la conseillère principale d’éducation de l’établissement, qui toutes prouvent son sérieux, son assiduité et son engagement profond dans ses études et dans sa vie lycéenne.

  27 novembre 2005 : une demande d’audience avec accusé de réception est envoyée par le collectif Paul Bert à la préfecture, pour pouvoir réexposer la situation de Naboudou, donner en mains propres les nouvelles pièces du dossier. Une lettre pétition individuelle au préfet pour demander la régularisation de Naboudou est rédigée par le collectif. Cette lettre est reproduite à des centaines d’exemplaires qui sont envoyés directement à la préfecture

  14 décembre 2005 : Devant l’absence de réponse de la préfecture à notre demande d’audience, une délégation du collectif P. Bert ( parents, élèves et professeurs ) se rend à la préfecture pour y déposer les nouvelles pièces au dossier : une attestation de Mme Collet ( Proviseur du lycée en 2004 -2005) qui n’avait pas été versée au dossier initial, le procès verbal du Conseil d’Administration du 17 novembre 2005, et les 2500 signatures recueillies pour la pétition de soutien. .Aucune audience ne nous est accordée, mais les pièces à joindre au dossier sont, semble-t-il, enregistrées.

  2 janvier 2006 : Naboudou est convoquée à la préfecture pour "réexamen de sa situation administrative" par le bureau des affaires réservées. Le collectif P. Bert l’y accompagne. Elle se voit remettre, après trois quarts d’heure d’entretien et un refus d’ajouter au dossier les nouvelles signatures de la pétitions apportées ce jour, une autorisation de séjour provisoire valable jusqu’en juin 2005. Ce type d’autorisation, par ailleurs, lui interdit de travailler : or il est vital pour les deux sœurs que Naboudou puisse travailler pendant les vacances scolaires. L’entretien a été ponctué de remarques sur la "chance" qu’elle a déjà d’obtenir ce papier et d’être soutenue par ses professeurs, ainsi que par des questions sur son frère aîné qui vit en France, en situation irrégulière, après le refus de sa demande de droit d’asile.

  6 janvier 2006 : les élèves membres du collectif P. Bert rédigent une lettre au Ministre de l’Intérieur, signée par des lycéens des établissements voisins.( lettre envoyée en février 2006)

  14 janvier 2006 : Le parrainage civil de Naboudou a lieu à la mairie du XXème ( Naboudou militant au sein du Conseil de la Jeunesse du XXème arrondissement qui est à l’initiative de cette cêrémonie ) avec Junior Buritica, autre lycéen de Paul Bert en situation irrégulière.

  16 janvier 2006 : Une deuxième demande d’audience est envoyée au préfet, avec accusé de réception. ( Aucune réponse au 03 / 02 / 2006 )

  1er février 2006 : le lycée P.Bert participe au rassemblement organisé par RESF pour les élèves sans papiers.