R : il suffit de constituer une groupe de parents qui adhérent à la FCPE et de procéder à l'élection d'un bureau constitué d'au minimum deux personnes qui se répartissent les trois fonctions obligatoires dans toute association (président, secrétaire, trésorier). Il vaut quand même mieux être un peu plus nombreux !
Vous pouvez alors envoyer  à la FCPE votre déclaration de bureau (document disponible dans la boîte à outils). La FCPE Paris enregistrera votre nouveau Conseil Local et vous ouvrira un compte CCP (sous-compte de celui de la FCPE Paris, mais qui vous permettra un fonctionnement financier autonome).
Vous pouvez créer un Conseil Local au niveau d'une seule école ou d'un seul établissement ou bien encore le créer au niveau d'un groupe scolaire (maternelles + élémentaires) ou d'une cité scolaire (collège + lycée) ; cette deuxième solution  est d'ailleurs préférable car si vous êtes à la FCPE c'est bien pour être en contact avec les autres écoles et en premier lieu avec celles qui fonctionnent naturellement ensemble.

Créer un Conseil Local FCPE c'est tout simple alors, n'hésitez pas !

R : en aucun cas ! La coopérative ne doit contribuer ni à la réalisation de travaux, ni à la location ou l’achat de moyens d’enseignement (photocopieur, manuels ou fournitures scolaires), ni au financement des activités obligatoires intégrées dans le Projet d’Ecole et soumises au Conseil d’Ecole. Ce n'est pas que la FCPE qui le dit c'est aussi l'OCCE (organisme auquel adhérent au niveau  départemental la plupart des coopératives scolaires) dans sa note aux parents (PDF) parue à la rentrée 2003. 

R : il n'y a pas de norme précise car cela dépend des effectifs et de la configuration de l'école et surtout de la cour. (Si elle est en L, par exemple il faut obligatoirement deux adultes). L'organisation de la surveillance est laissée à l'appréciation du directeur qui est responsable de la sécurité. Mais il est tout à fait possible d'en parler à l'occasion d'un conseil d'école si vous pensez que la sécurité n'est pas assurée. Vous pourrez également à cet occasion demander le nombre d'accidents qui ont été constatés dans la cours ce qui peut indiquer un manque de surveillance.

Voir les textes officiels...

R : comme pour les études surveillées en élémentaire, elle est d'un adulte pour 25 enfants.

R : le premier niveau d’éducation prioritaire (EP1) correspond aux écoles et collèges accueillant les publics les plus en difficulté sur les plans socio-économiques et scolaires. Il est constitué des collèges « ambition réussite » et des 1600 écoles de leur secteur formant ainsi 249 réseaux « Ambition réussite ». Ils disposent de moyens renforcés.
Le niveau EP2 regroupe les établissements scolaires en zone urbaine accueillant des publics socialement plus hétérogènes et rencontrant des difficultés moins importantes. Leurs moyens sont maintenus.
Le niveau EP3 concerne les établissements scolaires qui ne relèvent plus des conditions d’inscription en éducation prioritaire et qui ont vocation à en sortir progressivement. Ces sorties doivent être accompagnées.

Q : quelle différence y a-t-il entre les deux types de réseaux, réseaux « Ambition réussite » (RAR) et réseaux de réussite scolaire (RRS) ?

R : Le réseau structure la nouvelle organisation de l’éducation prioritaire. Piloté localement par un comité exécutif, il fédère les établissements scolaires et leurs partenaires autour d’un projet formalisé par un contrat passé avec les autorités académiques, afin d’assurer la réussite scolaire de tous les élèves.

Pour l’ensemble de l’éducation prioritaire, chaque collège devient l’unité de référence du réseau qu’il crée avec les écoles élémentaires et maternelles d’où proviennent ses élèves. Sur ce modèle, en lieu et place des réseaux existants se structurent les 249 réseaux « Ambition réussite » et les autres réseaux dits « de réussite scolaire ».

La dénomination REP disparaît. Elle est remplacée par celle de RAR ou de RRS.

La différence entre les deux type de réseau, hormis le calendrier de mise en œuvre, réside principalement dans la priorité donnée aux RAR dans l’affectation de moyens supplémentaires (1000 enseignants, 3000 assistants pédagogiques, un principal adjoint et une infirmière à temps complet par collège).

Q : qu’est-ce que le « contrat ambition réussite » (CAR) ? Le « contrat d’objectifs scolaires » (COS) ?

R : la dynamique de projet demeure au cœur de l’éducation prioritaire et trouve sa cohérence dans les contrats passés avec les autorités académiques. Elle est formalisée dans les réseaux « Ambition réussite » par un « contrat ambition réussite » et dans les « réseaux de réussite scolaire » par un « contrat d’objectifs scolaires ». Ces contrats se substituent aux contrats de réussite scolaire, à partir de la rentrée 2006 pour les réseaux « Ambition réussite » et au plus tard à la rentrée 2007 pour l’ensemble de l’éducation prioritaire.

Les « contrats ambition réussite » sont conclus pour quatre à cinq ans avec les autorités académiques. Ils prennent notamment en compte les missions des personnels supplémentaires.
Des expérimentations pourront être proposées, dans le cadre des COS comme des CAR, ainsi que le prévoit l’article 34 de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école (Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005). Celles-ci pourront concerner notamment l’organisation de la journée et de la semaine scolaires, ainsi que le développement de passerelles entre les premier et second degrés, qui feront l’objet d’un soin particulier.

Le « contrat ambition réussite » et le « contrat d’objectifs scolaires » s’articulent avec le projet d’établissement et les projets d’écoles. Ils prennent également en compte les autres projets interministériels, en particulier ceux pilotés par les ministères de la Culture et de la Cohésion sociale. À l’instar du projet d’établissement et des projets d’écoles, les CAR et les COS doivent faire l’objet d’une communication à l’ensemble de la communauté éducative, au premier rang de laquelle figurent les parents.

R : en aucun cas ! L'éducation nationale se doit de faire respecter les obligations de scolarité quelle que soit la situation des enfants ou de leurs parents. Elle doit également appliquer la convention internationale relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la France, qui garantit à l'enfant le droit à l'éducation en dehors de toute distinction qui tienne à sa nationalité ou à sa situation personnelle.

Voir les textes officiels...

R : en élémentaire et maternelle un enfant ne peut être exclu de l'école que dans des cas particulièrement graves, pour une période provisoire en maternelle et avec changement d'école en élémentaire (avec possibilité d'appel des parents).
Dans le secondaire des exclusions peuvent être prononcées directement par le chef d'établissement (principal ou proviseur) pour des durées allant jusqu'à 8 jours (il est utile que les parents élus au CA demandent à avoir connaissance du nombre et du niveau des sanctions prononcées par le chef d'établissement).
Des exclusions dépassant 8 jours ne peuvent être prononcées que par un conseil de discipline.

Voir les textes officiels...

R : principal changement, que nous déplorons, la baisse de la représentations relative des élèves et parents d'élèves qui passe de 5 membres sur 11 (3 parents/2 élèves pour le collège,  2 parents/3 élèves pour le lycée) à 5 membres sur 14 du fait de l'ajout de deux représentants supplémentaires des enseignants et de l'adjoint du chef d'établissement   (voir le communiqué de la fcpe paru à ce sujet ici) . 

Voir les textes officiels...

R : La loi concerne les élèves et non les parents. Les parents qui ont une activité bénévole ne sauraient être assimilés à des personnels encadrants, rémunérés par l'Éducation Nationale ou les Collectivités Territoriales. 

(Code de l'éducation, article L141-5-1, intégrant la loi du 15 mars 2004))

R : c'est complètement faux ; ce qui est interdit c'est des verrous qui ne seraient pas aux normes, à savoir qui ne seraient pas décondamnables de l'extérieur. Des verrous aux normes sont donc tout à fait autorisés. Si les toilettes de votre école n'en sont pas équipées vous pouvez demander que le directeur fasse une demande à la CAS (Circonscription des Affaires Scolaires); il s'agit de petits travaux d'entretien courant qui peuvent être faits rapidement sans nécessiter d'appel d'offres. 

R : le ratio utilisé dans la plupart des départements prévoit une surface de 0,13 m2 par élève. Sachant que la surface par cabine est de 3 à 3,5 m2 il est possible de déterminer le nombre de toilettes qui doivent être disponibles en fonction du nombre d'élèves. Les toilettes sont généralement reparties par moitié entre la cours ou le préau et les étages.

R : les caisses des écoles de nombreux arrondissements permettent une inscription pour certains jours seulement, pourvu que ces jours soient toujours les mêmes dans la semaine et qu'ils soient établis pour au moins un trimestre ou un demi trimestre. Vous devez d'abord vous renseigner auprès de la caisse des écoles de votre arrondissement, puis en fonction de la réponse qui vous aura été faite demander au directeur de votre école d'appliquer effectivement ce qui est prévu par la caisse des écoles. Si votre caisse des écoles ne donne pas cette possibilité, vous pouvez aussi, avec votre Union Locale FCPE, entamer des démarches pour faire changer les choses ! 

R : oui il suffit de signer avec le directeur et le médecin scolaire un PAI (protocole d'accueil individualisé) qui établira ce que l'enfant peut manger ou pas et les modalités d'adaptation des repas et de surveillance. 

R : rien n'autorise une telle pratique. Certaines municipalités qui avaient pris des dispositions dans ce domaine ont vu leurs délibérations annulées par le tribunal administratif  (exemple) . 

Voir les textes officiels...
En savoir plus sur les PAI dans le domaine de l'allergie

R : oui, les établissements sont contraints par les textes réglementaires d'adresser les bulletins de notes et toute la correspondance aux deux parents séparés, pourvu que l'administration ait connaissance de la situation familiale et de la seconde adresse. Vous pouvez, si cette obligation n'est pas respectée adresser une plainte à l'inspecteur d'Académie

Voir les textes officiels...

R : absolument pas; il n'y a aucune interdiction, il y a seulement une question de locaux disponibles pour faire la sieste; c'est donc une question d'organisation qui peut être abordée en conseil d'école. 

R : chaque conseil de classe comporte deux représentants de parents d'élève (qui n'ont pas obligatoirement d'enfant dans la classe) et deux suppléants. Ils sont désignés par le chef d'établissement sur proposition des seules associations représentées au conseil d’administration au prorata des résultats obtenus au élections; si une liste obtient 80% des votes elle peut prétendre à 80% des sièges de délégués de parents.
Dans le cadre de notre fonctionnement interne, il est demandé aux représentants de la FCPE dans les conseils de classe d’être adhérents à jour de leur cotisation.

R : cela fait effectivement partie des pouvoirs discrétionnaires du chef d'établissement; puisque c'est lui qui nomme les délégués sur proposition de associations de parents d'élèves, il peut également retirer son agrément à un parent délégué. D’une manière générale, on ne rencontre heureusement que très rarement cette situation. Cela peut se produire en cas de conflit grave, par exemple  lorsque une procédure pénale entache les relations entre l’administration d’un établissement et le parent d’élève concerné; on peut en effet concevoir que le nécessaire dialogue au sein du conseil de classe serait alors rendu très difficile. 
Dans ce cas le chef d’établissement doit informer l'association de la décision qu’il a prise et lui demander de bien vouloir proposer une autre personne pour représenter les parents d’élève au conseil de classe.

R : les représentants de parents d’élèves aux conseils de classe ne sont pas de simples observateurs mais sont des participants de plein droit. Ils ont voix au chapitre au même titre que n’importe quel autre membre du conseil de classe. Ils sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité . Sauf cas particulier, il est d’usage de ne pas intervenir lors de l’examen du dossier de son propre enfant. 
Les représentants FCPE de parents d’élèves aux conseils de classe s’engagent à rendre compte des réunions auxquelles ils assistent, à la fois aux autres parents de la classe (le plus souvent en rédigeant un compte rendu) ainsi qu'a leur conseil local. 

Voir les textes officiels...

Communication aux parents -  Semaine des parents -  Élections -  Conseil local FCPE -  Coopérative  - Surveillance  -  Education prioritaire -  Enfants de sans-papiers - Exclusions -  Conseils de discipline - Signes religieux - Toilettes - Cantine - Parents séparés - Sieste - Délégués de classe

webmestre