< Dossier Gratuité >

   
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Dernière mise à jour : 20.02.08
responsable du dossier Luc Pasquier, F. Brugière
 

 

 
< Introduction > La gratuité est l'un des principe de l'enseignement public défendu par la FCPE ; même si c'est un domaine dans lequel des améliorations récentes ont pu être apportées (gratuité des livres au lycée), les entorses à ce principe essentiel apparaissent régulièrement, que ce soit de l'ordre du symbole (contribution demandée pour l'achat de l'"objet de technologie" au collège) et que cela porte sur des sommes plus importantes (achats de livres supplémentaires ou de cahier d'exercice) voir même sur l'organisation d'opérations commerciales dans les écoles (ventes de livres).
La vigilance reste donc de mise !
 

< documents et liens utiles >
 

En accès libre

   
 

La charte des voyages scolaires proposée par la FCPE Paris en 2002  (PDF).
La dernière circulaire ministérielle (N°2005-001 DU 5-1-2005) sur les séjours scolaires courts et classes de découvertes dans le premier degré ici

La note de l'OCCE sur les coopératives scolaires (PDF

 

Les cahiers d'exercice et de travaux pratiques sont désormais assimilés au livres scolaires (voir le texte ici). Ils doivent donc également être fournis par les collèges. 

Gratuité de "l'objet de techno" 
L'arrêt Solana  (PDF)
Décision du TA de Montpellier (PDF)

 

 

Les déroulement de la mise en place de la gratuité des livres  (point fait par la FCPE Ile de France)  (PDF)

Le questionnaire sur les livres au lycée (doc)

Lettre aux proviseurs sur la mise en place de la gratuité des livres dans les lycées (2002/2003) (PDF)

Subvention de la région Ile de France pour la mise en place en 2003 de tarif de cantines plus justes dans les lycées (PDF

 

En boite à outils adhérents

   
  Dossier voyages scolaires  (accès)
 
 

  

 

 

 
 
 

 

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